OMC | Comprendre l'OMC - section name

COMPRENDRE L'OMC: LES ACCORDS

Aper鐄 g閚閞al: un guide pour la navigation

Les accords de l扥MC r間issent les marchandises, les services et la propri閠?intellectuelle. Ils 閚oncent les principes de la lib閞alisation et les exceptions autoris閑s. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour r閐uire les droits de douane et d抋utres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les march閟 de services. Ils d閒inissent les proc閐ures de r鑗lement des diff閞ends. Ils pr関oient un traitement sp閏ial en faveur des pays en d関eloppement. Ils font obligation aux gouvernements d抋ssurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant ?l扥MC les lois en vigueur et les mesures adopt閑s, parall鑜ement aux rapports p閞iodiques 閠ablis par le Secr閠ariat au sujet des politiques commerciales des pays.

 

Davantage de renseignements liminaires
> L'OMC en quelques mots

Ces accords sont fr閝uemment d閚omm閟 les r鑗les commerciales de l'OMC, et l'OMC est fr閝uemment d閏rite comme 閠ant un syst鑝e “fond?sur des r鑗les”. Toutefois, il est important de se rappeler que les r鑗les sont en r閍lit?des accords n間oci閟 par les gouvernements.

Le pr閟ent chapitre se concentre sur les accords du Cycle d'Uruguay, qui sont le fondement du syst鑝e actuel de l'OMC. Des travaux additionnels sont aussi d閟ormais en cours ?l'OMC. C'est le r閟ultat de d閏isions prises lors de Conf閞ences minist閞ielles, en particulier ?la r閡nion de Doha, en novembre 2001, lorsque de nouvelles n間ociations et d'autres travaux ont 閠?lanc閟 (voir plus loin des d閠ails sur le Programme de Doha).

  

haut de page

Un sch閙a en six parties

La table des mati鑢es de l抩uvrage intitul?“R閟ultats des N間ociations commerciales multilat閞ales du Cycle d扷ruguay ?textes juridiques” est une liste impressionnante de quelque 60 accords, annexes, d閏isions et m閙orandums d抋ccord. En fait, les accords sont 閠ablis suivant une structure simple comprenant six parties: un accord-cadre (l'Accord instituant l'OMC); des accords r間issant chacun des trois grands domaines d'閏hange (marchandises, services et propri閠?intellectuelle); le r鑗lement des diff閞ends; et l'examen de la politique commerciale des gouvernements.

Les accords r間issant les deux principaux domaines ?marchandises et services ?sont 閠ablis suivant le m阭e sch閙a ternaire, malgr?des diff閞ences parfois notables sur les points de d閠ail.

  Ils commencent par 閚oncer des principes g閚閞aux: l?a href="../../../docs_f/legal_f/legal_f.htm#GATT94">Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises) et l?a href="../../../docs_f/legal_f/legal_f.htm#services">Accord g閚閞al sur le commerce des services (AGCS). (Il en est de m阭e pour le troisi鑝e domaine, les Aspects des droits de propri閠? intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L'Accord ne comporte cependant, pour l抜nstant, aucune partie additionnelle.)

  Viennent ensuite les accords compl閙entaires et annexes contenant des prescriptions sp閏iales relatives ?des secteurs ou questions sp閏ifiques.

  Enfin, il y a les listes, longues et d閠aill閑s, des engagements contract閟 par chaque pays pour permettre ?des fournisseurs 閠rangers de marchandises ou de services d抋cc閐er ?son march? Les listes annex閑s au GATT contiennent des engagements contraignants concernant les droits de douane pour les marchandises d抲ne mani鑢e g閚閞ale et combinant droits de douane et contingents pour certains produits agricoles. Dans les listes annex閑s ?l扐GCS, les engagements indiquent le degr?d抋cc鑣 accord?aux fournisseurs 閠rangers de services dans des secteurs sp閏ifiques ainsi que les types de services pour lesquels le pays concern?fait savoir qu抜l n抋pplique pas le principe de la non-discrimination qui est la clause de la “nation la plus favoris閑”.

Le r鑗lement des diff閞ends, fond? sur les accords et les engagements, et l'examen des politiques commerciales, un exercice de transparence, en constituent le socle.

Les n間ociations du Cycle d扷ruguay ont 閠?surtout ax閑s sur les deux premi鑢es parties: principes g閚閞aux et principes applicables ?des secteurs sp閏ifiques. En m阭e temps, les participants pouvaient n間ocier sur l抋cc鑣 aux march閟 pour les produits industriels. Une fois les principes 閠ablis, les n間ociations ont pu se poursuivre sur les engagements concernant des secteurs tels que l抋griculture et les services.

 

En bref

La structure de base des accords de l'OMC: comment les six principaux domaines s'int鑗rent entre eux (Accord-cadre sur l'OMC, marchandises, services, propri閠? intellectuelle, diff閞ends et examens des politiques commerciales).

Cadre

ACCORD INSTITUANT L'OMC

 

Marchandises

Services

Propri閠? intellectuelle

Principes
fondamentaux

GATT

AGCS

ADPIC

D閠ails additionnels

Autres accords et annexes concernant les marchandises

Annexes relatives aux services

 

Engagements en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟

Listes d'engagements des pays

Listes d'engagements des pays (et exemptions NPF)

 

R鑗lement des
diff閞ends

R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS

Transparence

EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES

 

haut de page

Accords additionnels

Il faut aussi mentionner un autre groupe d'accords importants qui n'est pas indiqu?dans le diagramme: les deux accords “plurilat閞aux” qui ne sont pas sign閟 par la totalit? des membres (a閞onefs civils et march閟 publics).

 

haut de page

D'autres modifications ? l'horizon: le Programme de Doha

Ces accords ne sont pas immuables: ils sont ren間oci閟 de temps ?autre et de nouveaux accords peuvent 阾re ajout閟 ?l'ensemble. De nombreux accords font actuellement l'objet de n間ociations dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement, lanc?par les Ministres du commerce des pays membres de l'OMC ?Doha (Qatar), en novembre 2001.

page pr閏閐ente  page suivante

 

Les “d閠ails additionnels”

Ces accords et annexes r間issent les secteurs ou questions sp閏ifiques ci‑apr鑣:

Pour les marchandises (dans le cadre du GATT)

· Agriculture
· R間lementations sanitaires concernant les produits agricoles (SPS)
· Textiles et v阾ements
· Normes de produit
· Mesures concernant les investissements
· Mesures antidumping
· M閠hodes d?#38306;aluation en douane
· Inspection avant exp閐ition
· R鑗les d抩rigine
· Licences d抜mportation
· Subventions et mesures compensatoires
· Sauvegardes

Pour les services (les annexes de l扐GCS)

· Mouvement de personnes physiques
· Transport a閞ien
· Services financiers
· Transport maritime
· T閘閏ommunications

 

page pr閏閐ente  page suivante

北京pk10高手赌法 长期
河北快三推荐三同号 法甲联赛最新积分榜 彩票预测网 今天的云南快乐十分的走势图 整包10元刮刮乐多少钱 快乐赛车是什么平台 福彩20选5怎样杀号 足彩胜平负 四肖两码中特香港 江西时时彩杀号 老11选5为什么停了 时时彩时间改在20分一期 儿童象棋残局入门 快乐十分开奖视频 黑龙江22选5带坐标走势图